Les droits du patient
Dans une démarche d’amélioration continue et pour une meilleure expérience de votre parcours de soin, nous vous proposons de devenir un patient expert !
L’objectif : Prendre en compte votre vécu, votre personnalité et vos préoccupations afin d’améliorer la qualité des soins et la prise en charge de nos patients.
LE PATIENT AU CENTRE DE LA RÉFLEXION
“L’expérience patient” invite à considérer le patient, non pas seulement par rapport à la pathologie dont il souffre, mais comme une personne à part entière avec sa personnalité, ses préoccupations et ses attentes.
UN CONCEPT MOBILISATEUR
Le patient doit pouvoir compter, non seulement sur une prise en charge médicale optimale, du point de vue de la qualité et de la sécurité, mais aussi sur une prise en compte attentive de ses besoins tout au long de son parcours.
LE PARTAGE D'EXPÉRIENCE
- Améliorer une situation particulière par la prise en compte du vécu des patients et de leurs proches
- Pour les professionnels : partager et analyser leur quotidien avec les patients
- Pour les patients : s’engager auprès des professionnels dans une collaboration
Le dossier médical se compose des informations concernant le patient pour un séjour déterminé ou un ensemble de séjours d’hospitalisation. Ces informations sont strictement personnelles et donc protégées par des règles de confidentialité.
- Le patient,
- Le titulaire de l’autorité parentale pour le dossier d’un patient mineur,
- Les ayants droit en cas de décès du patient, sauf s’il a exprimé au préalable son refus de communiquer son dossier (ont la qualité d’ayant droit, les successeurs légaux du défunt, conformément au droit commun. Arrêté du 3 Janvier 2007 modifiant l’arrêté du 5 mars 2004),
- Le tuteur (pour les patients majeurs incapables ou les mineurs placés sous tutelle),
- Le médecin traitant, l’accord du patient sera systématiquement requis.
Dès réception de votre demande écrite, le service de la communication des dossiers patients de la clinique étudie la demande, vérifie l’identité et la qualité du demandeur. Un courrier de recevabilité de la demande vous est adressé accompagné du devis correspondant aux frais de traitement.
Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur conformément à la réglementation.
Vous avez la possibilité :
- De recevoir le dossier par voie postale en RAR après réception de votre règlement,
- De venir retirer le dossier à la clinique sur rendez-vous au 02 41 47 71 71
- De consulter le dossier sur place avec ou sans copie, sur rendez-vous au 02 41 47 71 71 ,
- Les éléments du dossier peuvent être envoyés à un médecin, après réception de votre règlement.
Pour le patient :
Copie d’une pièce d’identité (Carte identité, passeport, etc.)
Pour le titulaire de l’autorité parentale :
Copie d’une pièce d’identité
Copie du livret de famille ou copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant
Pour le tuteur :
Copie d’une pièce d’identité
Copie de l’ordonnance du juge des tutelles
Pour les ayants droits :
Copie d’une pièce d’identité
ET
Pour les enfants et le conjoint non divorcé : Livret de famille + certificat de décès
Pour les autres ayants droits : Attestation de la qualité de successeur légal du défunt (Certificat d’hérédité à demander à la mairie ou au notaire)
Pour les ayant droits, vous devrez justifier les raisons de votre requête par l’un des 3 motifs ci-dessous visés dans la loi (Art. L.1110-4 CSP) :
- Connaître les causes de la mort,
- Défendre la mémoire du défunt,
- Faire valoir les droits de l’ayant droit.
Vous devez l’adresser à la Direction sur papier libre à l’adresse ci-dessous :
Clinique St-Joseph
51 rue de la Foucaudière
CS 40105
49804 TRELAZE CEDEX
Mon espace santé est un nouveau service public numérique pour gérer vos données de santé.
Il vous permet de stocker vos informations médicales et les partager avec les professionnels de santé qui vous soignent en respectant votre consentement. Vous y retrouvez le contenu de votre dossier médical partagé (DMP).
Le service comprend aussi une messagerie sécurisée pour échanger en toute confidentialité avec les professionnels de santé.
A l’issue de votre hospitalisation, la Clinique St-Joseph alimente votre dossier médical sur monespacesante.fr, vous y retrouverez notamment votre lettre de liaison et votre ordonnance de sortie.
Vous devez être informé sur votre état de santé tout au long de votre prise en charge. Ces informations portent sur les examens, les traitements, les actions de prévention, qui vous sont proposés, leurs utilités, leurs urgences et leurs risques éventuels. L’obligation d’information de la part des équipes médicales s’explique par la nécessité de recueillir votre consentement libre et éclairé.
Article L.1111-11 du Code de la Santé Publique
Dans l’hypothèse où vous vous retrouveriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté (douleur, prise en charge, fin de vie), vous pouvez exprimer vos volontés par écrit en rédigeant vos « directives anticipées ». S’il s’agit de votre volonté, nous vous engageons à vous adresser aux soignants qui vous accompagneront dans vos démarches. Si vous avez rédigé vos directives anticipées, elles resteront accessibles à tout médecin dans votre dossier patient de la clinique.
La désignation de la personne de confiance :
- Peut intervenir à tout moment,
- N’est pas limitée dans le temps,
- Peut être révoquée quand vous le souhaitez,
- Peut être désignée au moment de votre admission.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une personne de confiance. Celle-ci pourra vous accompagner dans vos démarches (notamment assister aux entretiens médicaux) et être consultée si vous étiez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté. Prenez le temps de réfléchir sur le choix de la personne et assurez-vous de son accord écrit.
La personne de confiance doit connaître vos volontés et les exprimer lorsqu’elle est appelée à le faire. La désignation faite lors d’une hospitalisation n’est valable que pour la durée de cette hospitalisation. Si vous souhaitez que cette désignation soit prolongée, il convient de le préciser par écrit. Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance.
Lors de votre admission, il vous sera demandé les coordonnées (Nom, prénom, lien de parenté, numéro de téléphone) d’une personne à prévenir pour toutes informations ou sollicitations (exemple : informations diverses, organisation de votre sortie ou transfert, …). Cette personne peut être la même personne que vous désignerez comme « personne de confiance » ou toute autre personne.
Selon vos convictions religieuses, le ministre du culte de votre choix peut être appelé.
Une liste d’intervenants est disponible, elle est à demander au personnel de votre unité de soins.
Une équipe d’aumônerie est présente à la Clinique.
Un lieu multi-cultuel est à votre disposition au sein de l’établissement. Il se situe au deuxième étage de la Clinique.
Afin d'optimiser votre prise en charge, vos données médicales sont soumises à un traitement informatisé. Le traitement de vos données personnelles respecte l'ensemble des obligations et règlements en vigueur.
Ces données sont ainsi traitées sous la responsabilité de notre établissement et protégées par le secret médical.
Vos données sont collectées directement auprès de vous, de votre famille lors de votre prise en charge ou indirectement auprès de professionnels de santé.
Leur traitement poursuit les finalités suivantes : la constitution d’un dossier médical, pharmaceutique et de soins, le recueil de données administratives, l’amélioration continue de nos organisations et pratiques et enfin la recherche médicale et biomédicale selon le respect des lois et règlements spécifiques aux activités de recherche. Dans ce cas, le traitement des données est soumis à un consentement exprès de votre part.
Les données traitées sont conservées avec la plus grande précaution et avec le niveau de sécurité nécessaire afin de garantir le respect des droits des usagers. Les durées de conservation varient selon les données traitées. La clinique St-Joseph respecte l’ensemble des réglementations concernant les durées de conservation.
Les données sont exclusivement traitées et conservées dans les locaux de la Clinique St-Joseph de manière sécurisée dans le seul intérêt de votre prise en charge. Un délégué est désigné à la protection des données.
Le délégué (ou DPO : Data Protection Officer) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
La clinique a désigné un délégué à la protection des données auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) que vous pouvez contacter directement à l’adresse mail ci-dessous :
Adresse électronique dédiée : dpd@cliniquesaintjoseph.fr
Le dossier patient est constitué à la fois de données que le patient fournit et de données créées durant la prise en charge par les professionnels de l’établissement. Les droits liés à la protection des données seront appréciés selon le type de données et les obligations légales auxquelles est soumise la Clinique St-Joseph dans le meilleur intérêt des patients.
Les patients et usagers de la Clinique St-Joseph peuvent à tout moment saisir la CNIL pour toute contestation sur le traitement des données
En cas de plaintes ou de réclamations vous pouvez vous exprimez :
- Auprès des responsables des services,
- Sur le questionnaire de satisfaction distribué la veille de votre sortie,
- Auprès du représentant légal de la Clinique en lui adressant une plainte ou réclamation écrite.
Vous pouvez être mis en relation avec les Représentants de la Commission Des Usagers (CDU)
La Commission des Usagers (CDU) permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers.
Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer votre accueil et celui de vos proches ainsi que votre prise en charge. Elle doit en outre veiller au respect de vos droits. Dans le cadre de ces missions, elle peut être amenée à examiner vos plaintes ou réclamations.
Le décret du 2 mars 2005 a précisé la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la Commission Des Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CDUQPC) instituée par la loi du 4 mars 2002 (Article 16).
L’établissement consulte la CDU sur la politique qu’il convient de mener sur le droit des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Pour être en mesure de répondre à cette consultation, la CDU élabore, chaque année, un rapport. Pour rédiger ce rapport, la CDU s’appuie sur un très grand nombre d’informations. Une partie de ces informations provient de l’établissement lui-même. L’autre partie provient de l’expression même des personnes hospitalisées : en effet toutes les plaintes, les réclamations, les éloges, les propositions ou observations des usagers, les questionnaires de sortie, les enquêtes de satisfaction, etc. sont mis à la disposition de la CDU.
La CDU fait l’analyse de ces informations et dresse un tableau des pratiques existantes. Chaque fois qu’elle juge une amélioration souhaitable dans un domaine donné, elle formule des recommandations à l’établissement de santé. Parmi ces recommandations, l’établissement a lieu d’en retenir certaines et de les intégrer dans le cadre de sa politique d’amélioration continue. Chaque année, la CDU fait une évaluation de l’impact des mesures prises au cours de l’année écoulée.
Le rapport (qui fait état des pratiques existantes, des recommandations proposées et retenues et de l’évaluation de ces dernières) est ensuite transmis aux instances régionales (Agence Régionale de Santé et Conférences Régionales de Santé et de l’Autonomie) qui l’utiliseront pour définir la politique régionale de santé.
Vous pouvez être mis en relation avec les représentants de la Commission Des Usagers (CDU) sur demande écrite ou via leur adresse mail.
Les Représentants des Usagers de notre établissement sont :
| Madame Marylène FLEURY | Monsieur Jean-Claude GASCOIN | Monsieur René ROBIN | Monsieur Alain AOUSTIN |
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Conseil Aide & Défense des Usagers de la Santé 8 rue Jean Giono - 49100 ANGERS |
FNAR Fédération Nationale des Associations de Retraités |
UFC QUE CHOISIR 34 avenue de Chanzy - 49000 ANGERS |
Consommation Logement 14 place Imbach - 49100 ANGERS |
Si vous adressez vos plaintes ou réclamations à l’établissement :
- Le représentant légal vous répondra, dans les meilleurs délais, de la possibilité soit de saisir la CDU, soit de procéder à cette saisine.
- Si la CDU est demandée, elle rencontrera l’auteur de la plainte ou réclamation dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou réclamation, est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre se fera, dans la mesure du possible, avant sa sortie.
- La commission proposera des recommandations afin d’apporter une solution au problème.
- Dans les huit jours, le représentant légal de la Clinique adressera un courrier au plaignant avec l’avis de la Commission.
La prise en charge de la douleur des patients est un objectif prioritaire dans l’établissement. Un Comité de Lutte Contre la Douleur (C.L.U.D) travaille en étroite collaboration avec les équipes médicales et paramédicales.
Les professionnels évaluent quotidiennement la douleur perçue grâce à des échelles d'évaluation
La satisfaction de nos patients est l’une de nos priorités, c’est pourquoi, le jour de votre départ, nous vous remettons un questionnaire de sortie destiné à recueillir votre avis sur les conditions d’accueil et de prise en charge dont vous avez bénéficié.
Vos remarques et/ou vos suggestions nous permettent de mener une démarche d’amélioration continue.
Nous portons la plus grande attention à celles-ci.
Les résultats des enquêtes de satisfaction des usagers sont à disposition, sur simple demande, auprès du Responsable qualité de la Clinique.
Afin d’améliorer la qualité des services et des soins offerts aux patients, notre établissement de santé participe activement à la démarche nationale engagée par le Ministère de la santé de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés, dans le cadre d’une enquête de satisfaction obligatoire appelée e-SATIS.
Cette enquête menée par le Ministère de la santé consiste en l’envoi par courrier électronique d’un questionnaire de satisfaction à tous les patients hospitalisés (au moins 48 heures) dans l’un des 1 511 établissements de médecine et chirurgie de France dans les 2 semaines après leur sortie.
Pour cela, votre adresse e-mail sera recueillie durant vos formalités d’admission
En participant à cette démarche, vous contribuerez à faire évoluer la qualité des soins et de l’accompagnement. Nous vous en remercions par avance.